Conditions Générales de Vente (CGV)
Boucherie France Halal
Site internet : boucheriehalal69.fr
Dernière mise à jour : 16 juillet 2025
1. Informations légales
Le site boucheriehalal69.fr est édité par la société O MARCHÉ, SASU au capital de [à compléter], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 939 694 493 R.C.S. Lyon, dont le siège social est situé :
O MARCHÉ
9 Avenue de la Rize
69100 Villeurbanne
France
- SIREN : 939 694 493
- SIRET : 939 694 493 00015
- TVA intracommunautaire : FR39939694493
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Inscrite au RCS de Lyon depuis le 05/02/2025
- Inscrite au Répertoire National des Entreprises (RNE)
Contact :
- Téléphone : +33 6 05 91 03 07
- Email : contact@boucheriehalal69.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Boucherie France Halal et tout client effectuant un achat via le site boucheriehalal69.fr. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues via la boutique en ligne.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision. Il s’agit exclusivement de viandes halal certifiées, issues d’un abattage manuel, conditionnées et livrées dans le respect des normes sanitaires en vigueur. Les visuels, descriptions et informations sont fournis à titre indicatif.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et viennent s’ajouter au montant total dû.
5. Commandes
Le client peut passer commande en ligne via le site boucheriehalal69.fr. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par email.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande n’est considérée comme effective qu’après validation du paiement par l’établissement bancaire.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés sur le site au moment de la commande. En cas de retard ou d’impossibilité de livraison liée à un cas de force majeure, O MARCHÉ ne saurait être tenue responsable.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables, notamment les viandes fraîches. Aucune rétractation ou retour ne pourra donc être accepté, sauf en cas d’erreur ou de produit non conforme.
9. Responsabilité
Boucherie France Halal ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d’un mauvais usage des produits commandés. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
10. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration du service. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à contact@boucheriehalal69.fr.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site boucheriehalal69.fr sont la propriété exclusive de O MARCHÉ. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
12. Loi applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.